Amendement N° 146 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Huet, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Alain Marleix, M. Myard, M. Costes, M. Tardy, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Sermier, M. Vitel, M. Decool.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 26
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.