Amendement N° 1460 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Potier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 8
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.