Amendement N° 147 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Huet, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Alain Marleix, M. Myard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Sermier, M. Vitel, M. Decool.
À l'alinéa 5, après le mot :
« qualité »,
insérer les mots :
« , également des produits consommables actuellement hors marché, en raison de leur non-respect des normes de calibrage ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de faciliter la mise sur le marché des produits agricoles actuellement non vendus en raison de leur calibrage hors normes.
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