Amendement N° 149 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Huet, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Alain Marleix, M. Myard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Sermier, M. Vitel, M. Decool.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I bis. – Le même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il mène aussi des actions pour lutter contre les fraudes quant à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. ». »
Exposé sommaire :
Afin d'éviter que les produits consommés par les Français dans leur assiette ne contiennent trop de produits phytopharmaceutiques, il est indispensable que le fonds de valorisation et de communication mène des actions pour lutter contre l'utilisation frauduleuse de produits phytopharmaceutiques.
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