Amendement N° 1490 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 1020 )
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Douillet, Mme Pécresse, M. Marlin, M. Tetart, M. Lequiller, M. Decool, M. Vitel, M. Bouchet, M. Daubresse, Mme Guégot.
À l'alinéa 24, après le mot :
« chiffrés »,
insérer les mots :
« et délimités graphiquement ».
Exposé sommaire :
L'obligation pour les SCoT de comporter des objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain est intéressante, mais il est nécessaire d'ajouter une cartographie permettant une analyse parcellaire.
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