Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Letchimy, M. Vlody, M. Aboubacar, M. Said, M. Jalton.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« afin de soutenir notamment leur accès aux marchés ».
La présente loi doit favoriser le développement des capacités de production des différents territoires. Dans les outre-mer, elle doit notamment favoriser l'accès aux marchés des différentes productions et la création d'emplois.
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