Amendement N° 1502 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Letchimy, M. Vlody, M. Aboubacar, M. Said, M. Jalton.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 33, substituer aux mots :
« et des investissements collectifs ou individuels »
les mots :
« , des investissements collectifs ou individuels et, dans les départements d'outre-mer, des bourses pour les jeunes agriculteurs s'installant sur des terres à défricher ou à déforester ».
Exposé sommaire :
Pour lutter contre l'augmentation des terres en friche dans les départements d'outre-mer et encourager leur exploitation par de jeunes agriculteurs nouvellement installés, il est proposé, à enveloppe constante, de compléter l'énumération du dispositif prévu par le trentième-troisième alinéa de l'article 14 par des bourses, instituées sur le modèle de celles qui existent dans le cadre des emplois d'avenir, s'ajoutant aux aides de l'État à l'installation et destinées aux jeunes agriculteurs ultramarins qui s'installent sur de telles surfaces.
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