Amendement N° 1528 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Douillet, Mme Pécresse, M. Marlin, M. Tetart, M. Lequiller, M. Bouchet, M. Daubresse, Mme Guégot.
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire :
Le projet de loi vise à ce que toute personne qui acquiert un produit phytopharmaceutique ou une semence traitée, ou commande une prestation de traitement de semence, fasse apparaître les numéros de lots ainsi que la date de fabrication dans un registre. Cette nouvelle contrainte sera très complexe à mettre en œuvre dans les organismes stockeurs (notamment pour les dates de fabrication de certains produits), et nécessitera d'importants moyens humains.
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