Amendement N° 1562 (Irrecevable)

Cet article n’a pas lieu d’être dès lors qu’il n’envisage que la responsabilité d’un chasseur, personne physique ou morale, alors qu’il n’est pas, le plus souvent, le propriétaire des biens sur lesquels s’exerce la chasse.

De fait, l’article 18 envisage les responsabilités des chasseurs à l’égard de la faune sauvage dans sa globalité. Cela va bien au-delà des seules espèces de gibier. Or, si les chasseurs ont toujours joué le jeu et accepté de remplir un rôle de « sentinelle » lors de catastrophes sanitaires précédentes (grippe aviaire, H5N1, tuberculose bovine, etc.), il n’est pas admissible qu’ils aient une responsabilité particulière et très spécifique. D’autres acteurs et d’autres institutions ont des responsabilités dans les espaces naturels, protégés ou non. Il serait injuste qu’ils ne soient pas concernés par la réforme en cours.

Cette seule perspective doit suffire à rendre l’article inopérant et à envisager la surveillance sanitaire de la faune sauvage d’une manière beaucoup plus globale.

Cet amendement de suppression est donc un appel à la concertation et à la discussion afin qu’un article législatif soit conçu, sur un mode consensuel et de façon moins radicale.