Amendement N° 1572 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
I. L’alinéa 46 est ainsi rédigé :
« b) Le huitième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : »
II. La première phrase de l’alinéa 47 est supprimée.
III. En conséquence, à la deuxième et à la troisième phrase de l’alinéa 47, substituer aux mots :
« il peut »,
les mots :
« ils peuvent ».
Exposé sommaire :
Le Haut Conseil de la Coopération agricole (HCCA), créé par la loi d’orientation agricole de 2006, a actuellement deux commissaires du gouvernement : l’un désigné par le ministre de l’agriculture et l’autre désigné par le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire.
Le projet de loi prévoit de supprimer ce dernier, ce qui semble contre- productif au moment où plus que jamais la cohérence entre les textes régissant les coopératives est une nécessité et où un projet de loi sur l’économie sociale et solidaire est en cours d’adoption. La présence des deux représentants des autorités publiques auprès des coopératives est un gage de concertation et de cohérence.
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