Amendement N° 1582 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Sauvadet, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 1er
Le premier alinéa de l'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° La première phrase est complétée par les mots : « et les produits issus des circuits courts garantissant la proximité géographique entre producteurs et transformateurs » ;
2° À la seconde phrase, après le mot : « repas » sont insérés les mots : « et à l'origine et au mode de production des produits entrant dans la composition des repas »
Exposé sommaire :
Afin de promouvoir les circuits de proximité, il est nécessaire de favoriser les débouchés pour les produits garantissant une proximité géographique entre producteurs et transformateurs dans les marchés publics, et d'assurer une meilleure information du consommateur afin qu'il puisse faire ses choix d'achat en toute transparence renforçant par la même leur confiance et pérennisant ainsi la demande de produits à plus forte valeur ajoutée.
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