Amendement N° 1622 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 1565 )
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
À la première phrase de l'alinéa 56, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit le réexamen de l'autorisation d'exploiter au terme d'un délai ne pouvant excéder trois ans, si une réduction du nombre d'emploi fait suite à une autorisation d'exploiter survenue après une mise à disposition de terres à une société.
Ce délai trop court laisse prévoir une réduction d'actifs agricoles à l'issue de celui-ci. Un délai de six ans obligerait à considérer un maintien d'emploi sur le moyen ou long terme, et à pérenniser le nombre d'actifs.
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