Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Pancher, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« ainsi que le reboisement dans le cadre d'une gestion durable »
les mots :
« au moyen notamment, en amont, d'une gestion durable et dynamique des peuplements forestiers fondée sur des récoltes et des reboisements réguliers, et en aval, de la promotion d'une utilisation accrue des ressources forestières nationales et de la recherche de nouveaux débouchés pour celles-ci ».
Le présent amendement vise à ce que l'intérêt général relatif à la gestion des forêts et à l'utilisation des ressources forestières soit suffisamment explicité dans la loi, notamment sur sa partie aval.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.