Amendement N° 1640 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 71 , substituer au mot :
« compatible »
le mot :
« complémentaire ».
Exposé sommaire :
Loi avenir agricole.
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 71 , substituer au mot :
« compatible »
le mot :
« complémentaire ».
Loi avenir agricole.
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