Amendement N° 1660 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Favennec, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Opérationnels depuis 2012 et prévus pour 5 ans, les PPRDF ont permis de rapprocher les acteurs (notamment Chambres d'agriculture et CRPF), de mobiliser des financements complémentaires et commencent déjà à montrer des résultats en terme de mobilisation de m3 de bois supplémentaires : 22 000 m3 mobilisés en Alsace en 2012, 20 000 m3 supplémentaires mobilisés en Lorraine, 26 000 m3 en Rhône-Alpes, etc...
Pour ne pas stopper les résultats bénéfiques des PPRDF, il est nécessaire de maintenir les actions du PPRDF dans les nouveaux Programmes régionaux de la forêt et du bois pendant la durée de 5 ans initialement prévue : tel est l'objet de cet amendement.
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