Amendement N° 1675 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Letchimy, M. Aboubacar.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et pour ce qui concerne les départements d'outre-mer, de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, des collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution ».
Exposé sommaire :
Compte-tenu de la portée nationale du Conseil supérieur d'orientation, il est opportun de tenir compte des spécificités des départements-régions des outre-mer en associant systématiquement l'ODEADOM, seule instance au conseil d'administration de laquelle sont représentés les professionnels de l'agriculture des outre-mer.
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