Amendement N° 1704 (Retiré)

Cet amendement repose sur une erreur d’analyse juridique qui soutient que les dégâts de gibier à la forêt ne sont pas indemnisés.

Au-delà de cette première erreur, le raisonnement consistant à opposer la présence du gibier et la forêt n’est pas tenable. Les échelles d’appréciation de l’un et de l’autre ne sont pas les mêmes. Alors que le forestier raisonne en termes de parcelles, le gestionnaire de la faune
sauvage raisonne au niveau d’un massif.

L’amendement retenu par la Commission n’a donc aucune justification.