Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Cherpion.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 14.
En matière de développement durable, seule la forêt se voit reconnaitre dans le projet actuel sa fonction productrice de biomasse et d'atténuation au changement climatique. Or, les conclusions du Débat national sur la transition énergétique ont souhaité le développement de la biomasse énergie à la fois par le secteur agricole et celui de la forêt. Le texte de synthèse du Débat demande « le développement d'une agriculture triplement performante conciliant compétitivité, respect de l'environnement et production des énergies renouvelables », des produits biosourcés et de la chimie du végétal.
Cet amendement vise à encourager le développement de ces filières renouvelables en agriculture, en lien avec la promotion souhaitée d'une économie circulaire.
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