Sous-Amendement N° 1732 à l'amendement N° 835 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 7 janvier 2014 par : le Gouvernement.

À l'alinéa 2, après le mot :

«  transformateurs, »

insérer les mots :

«  les distributeurs, ».

Exposé sommaire :

Le Gouvernement soutient cette proposition permettant d'inscrire dans la loi des projets alimentaires territoriaux, en revanche, il paraît opportun d'ajouter à la liste des partenaires privés et publics qui peuvent prendre part à ces projets les distributeurs qui ne sont pas visés dans la proposition initiale de l'amendement 835.

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