Sous-Amendement N° 1733 à l'amendement N° 553 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : le Gouvernement.
I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« après le mot »
les mots :
« substituer aux mots ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer le mot :
« de ».
III. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, supprimer le mot :
« insérer ».
IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« et d' »
les mots :
« d'identification de la qualité et de l' ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet de préciser la rédaction proposée à l'alinéa 18 de l'article premier, et complétée par l'amendement 553, en se référant à la dénomination officielle retenue par le code rural et de la pêche maritime : « signes d'identification de la qualité et de l'origine ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.