Amendement N° 268 (Retiré avant séance)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« II. – L'article L. 230‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« Art. L. 230‑1. − Les actions répondant aux objectifs du programme national pour l'alimentation, tels que définis par le livre préliminaire du présent code, et aux objectifs des plans régionaux d'agriculture durable, tels que définis à l'article L. 111‑2‑1, peuvent prendre la forme de projets alimentaires territoriaux visant à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les collectivités territoriales et les consommateurs dans une relation partenariale ou contractuelle conciliant des objectifs de développement de l'agriculture sur les territoires et de qualité de l'alimentation répondant aux attentes des consommateurs. ».
Exposé sommaire :
L'attente des consommateurs - citoyens est forte en matière alimentaire : ils attendent une alimentation de qualité et qui valorise les productions des terroirs, dans la mesure du possible dans une relation de proximité avec les zones de production et les agriculteurs.
Par ailleurs, les enjeux énergétiques, climatiques, environnementaux, et sanitaires sont forts en matière d'agriculture et d'alimentation.
Par la création de projets alimentaires territoriaux, ou contrats alimentaires territoriaux, il est proposé de fournir un cadre à une démarche partenariale à l'État, aux collectivités territoriales, aux citoyens - consommateurs, et aux acteurs économiques et sanitaires pour répondre aux attentes des acteurs des territoires dans une logique de valorisation des productions des territoires, de relocalisation, et de création de lien social autour de l'alimentation.
La logique de contractualisation autour de systèmes alimentaires territoriaux répond à la fois aux attentes des consommateurs, acteurs publics, et forces économiques et aux enjeux environnementaux.
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