Déposé le 3 janvier 2014 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« Par agro-écologie, on entend une approche qui permet de concevoir des systèmes de production qui s'appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. L'agro-écologie vise à diminuer les pressions sur l'environnement et réduire l'empreinte écologique, les émissions de gaz à effet de serre et à préserver les ressources naturelles. Il s'agit d'utiliser la nature comme facteur de production en maintenant ses capacités de renouvellement. L'agronomie est au centre des systèmes de production agro-écologiques et chaque évolution en ce sens se raisonne au cas par cas en fonction du territoire. ».
Le projet agro-écologique est un atout pour la France. Sans vouloir chercher à définir l'agro-écologie dans la loi, il est toutefois indispensable de lui donner des orientations précises afin de pouvoir fixer des objectifs opérationnels pérennes. C'est ce qui doit guider notre volonté politique. Il est, dès à présent, possible de donner des orientations générales et des éléments généraux de contenu ce qui correspond à l'objet d'une loi d'orientation. C'est un enjeu majeur tant pour l'environnement que pour l'économie de la France, notre projet agro-écologique étant par ailleurs observé avec grand intérêt par plusieurs de nos partenaires européens.
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