Déposé le 3 janvier 2014 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 8, substituer au mot :
« capitalisation »
le mot :
« valorisation »
Le terme de valorisation montre une volonté dynamique de développement et de valorisation des acquis et semble plus adapté que celui de capitalisation.
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