Amendement N° 312 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 18, après le mot :
« forestiers »
insérer les mots :
« , particulièrement celles portées par les collectivités territoriales ».
Exposé sommaire :
Il s'agit ici, de rappeler que les collectivités territoriales sont d'importants propriétaires forestiers et doivent recevoir à ce titre les aides de l'État dans leurs démarches pour une gestion durable des massifs forestiers.
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