Amendement N° 313 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter la première phrase de l'alinéa 54 par les mots :
« et veille à ce que les ressources végétales et forestières issues des défrichements soient affectées au plus près des espaces concernés ».
Exposé sommaire :
Un décret devrait clarifier les modalités de l'abondement du Fonds stratégique de la forêt et du bois, ses conditions d'utilisation, sa gouvernance et, plus globalement, de sa pérennisation. Cependant, il importe de veiller, au niveau de la loi, à ce que l'utilisation du fonds stratégique de la filière forêt-bois qui vise l'amélioration de la gestion multifonctionnelle de la forêt garantisse en outre que les ressources végétales et forestière issues des défrichements soient affectées au plus près des espaces concernés, afin de favoriser le développement d'une énergie biomasse territoriale et faire correspondre la dimension environnementale, économique et financière des projets avec les ressources disponibles localement, dans une logique d'économie circulaire.
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