Déposé le 18 décembre 2013 par : M. Le Fur.
Après le 21ème alinéa, ajouter l’alinéa suivant :
d) A la deuxième phrase de ce même cinquième alinéa, remplacer « du schéma prévisionnel national des formations » par : « du projet stratégique national pour l’enseignement agricole mentionné à l’article L. 800-2 du présent code,»
En termes d’effectifs d’élèves et d’apprentis, l’enseignement agricole représente 1,4% des effectifs de l’Education nationale (170 000 élèves, 36 000 apprentis).
S’il paraît nécessaire de renforcer l’assise territoriale des formations agricoles, dans une approche décentralisée, il est également important d’éviter le risque d’éclatement compte tenu de la taille du dispositif. De plus, pour relever les défis actuels et accompagner les politiques publiques, le projet de loi prévoit de renforcer les articulations entre formation scolaire, apprentissage, formation continue, enseignement supérieur, recherche et développement.
Dans ce contexte, il est indispensable de conserver un pilotage national pour renforcer la cohérence d’ensemble du système et garantir l’équité d’accès à l’offre de formation dans les territoires.
L’actuel schéma prévisionnel national des formations qui concerne uniquement l’enseignement technique est plus un outil programmatique qu’un véritable outil stratégique.
C’est pourquoi, cet amendement propose de remplacer le schéma prévisionnel national des formations par un projet stratégique national pour l’enseignement agricole. Ce projet stratégique concernerait l’ensemble du système : technique et supérieur, formation initiale et continue, en articulation avec la recherche-développement, toutes familles confondues (public et privé) et serait élaboré avec l’ensemble des parties prenantes.
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