Amendement N° 36 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 18 décembre 2013 par : M. Le Fur.
Avant le 22ème alinéa, ajouter l’alinéa suivant :
7° - L’article L. 814-2 est modifié comme suit :
Les alinéas 3 à 5 sont remplacés par l’alinéa suivant : « Il donne un avis sur le projet stratégique national pour l’enseignement agricole défini à l’article L. 800-2 du présent code ».
Exposé sommaire :
En termes d’effectifs d’élèves et d’apprentis, l’enseignement agricole représente 1,4% des effectifs de l’Education nationale (170 000 élèves, 36 000 apprentis).
S’il paraît nécessaire de renforcer l’assise territoriale des formations agricoles, dans une approche décentralisée, il est également important d’éviter le risque d’éclatement compte tenu de la taille du dispositif. De plus, pour relever les défis actuels et accompagner les politiques publiques, le projet de loi prévoit de renforcer les articulations entre formation scolaire, apprentissage, formation continue, enseignement supérieur, recherche et développement.
Dans ce contexte, il est indispensable de conserver un pilotage national pour renforcer la cohérence d’ensemble du système et garantir l’équité d’accès à l’offre de formation dans les territoires.
L’actuel schéma prévisionnel national des formations qui concerne uniquement l’enseignement technique est plus un outil programmatique qu’un véritable outil stratégique.
C’est pourquoi, cet amendement propose de remplacer le schéma prévisionnel national des formations par un projet stratégique national pour l’enseignement agricole. Ce projet stratégique concernerait l’ensemble du système : technique et supérieur, formation initiale et continue, en articulation avec la recherche-développement, toutes familles confondues (public et privé) et serait élaboré avec l’ensemble des parties prenantes.
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