Amendement N° 420 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(5 amendements identiques : 640 968 1399 1491 1598 )

Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Marc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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