Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Marie-Jeanne, M. Chassaigne.
À la première phrase de l'alinéa 19, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« , des associations de protection et de sauvegarde de l'environnement ».
Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole doit comporter en son sein un représentant des associations de protection et de sauvegarde de l'environnement.
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