Amendement N° 443 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 27 décembre 2013 par : M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
A l'alinéa 4,
I. remplacer le mot "double" par le mot "triple"
II. après le mot et le signe "nationale," ajouter les mots "et territoriale"
Exposé sommaire :
Les collectivités territoriales, et en particulier les régions, voient leur rôle dans la conduite des politiques agricoles renforcé par la mise en oeure de ce projet de loi. Il convient donc de préciser la dimension territoriale de la politique agricole dans les grands principes de cette loi. C'est l'objet de cet amendement.
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