Amendement N° 492 (Rejeté)

Agriculture alimentation et forêt

(3 amendements identiques : 89 936 1383 )

Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Costes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article prévoit la création d'un groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) afin de « conforter la transition de l'agriculture vers des systèmes agro-écologiques ».

Présupposant que les agriculteurs n'intègrent pas le développement durable dans leur activité, le gouvernement vient ici leur imposer de nouvelles dispositions. Ce groupement va encore complexifier le travail des exploitants agricoles sans répondre aux véritables enjeux environnementaux qui se posent, creusant encore davantage les inégalités entre les différentes structures.

Cet amendement vise donc à supprimer cet article.

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