Amendement N° 493 (Non soutenu)

Présupposant que les agriculteurs n'intègrent pas le développement durable dans leur activité, cet article vient leur imposer de nouvelles normes. Dans un contexte déjà difficile, la mise en place de nouvelles dispositions – comme la déclaration annuelle des quantités d'azote ou la généralisation du bail environnemental – est difficilement acceptable pour les exploitants qui vont voir leur travail quotidien encore davantage complexifié.

De plus, ces mesures viennent s'ajouter à des mesures déjà existantes et vont à l'encontre de la volonté de simplification administrative qui doit être la nôtre.

Cet amendement vise donc à supprimer cet article.