Amendement N° 523 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 33 quinquies
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport tentant à favoriser le recours à la contractualisation dans la vente des bois.
Exposé sommaire :
La filière forestière privilégie traditionnellement les ventes de bois en bloc et sur pied : un propriétaire confie à un exploitant la coupe du bois sur une parcelle, pour une somme forfaitaire, sans préjuger du volume et de la qualité de la matière première qui sera prélevée.
Ce mode de vente présente l'inconvénient de privilégier les ventes sur une base ad hoc, laissant les industries de l'aval dans l'incertitude sur les approvisionnements à venir. Elle place aussi les ETF (Entreprises de Travaux Forestiers) dans une dépendance totale des acheteurs de bois sur pieds.
À l'inverse, le recours à la contractualisation sécurise les approvisionnements en renforçant leur prévisibilité. Ce faisant, il autorise une gestion plus rigoureuse des flux et la réduction des coûts de production.
De plus, cette sécurisation de l'approvisionnement facilitera la pérennisation de l'emploi des ETF, avec la reconnaissance de leur métier aujourd'hui fortement menacé.
L'ONF joue un rôle pionnier dans le développement de la contractualisation : celle-ci couvre 20 % de ses ventes de bois en 2012, et l'Office prévoit d'en faire passer la proportion à 35 %.
Il serait opportun de stimuler le recours aux contrats, y compris dans la forêt privée, qui recouvre la plus grande part de la forêt française, et la moins exploitée. Une expérimentation autour de contrats simplifiés à destination des petits propriétaires pourrait sans doute permettre d'ouvrir des perspectives nouvelles de valorisation de la forêt privée, de sécurisation des propriétaires et des approvisionnements pour la filière.
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