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Amendement N° 524 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(2 amendements identiques : 498 1410 )

Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 29

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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