Amendement N° 532 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
I. – À la deuxième phrase del'alinéa 10, substituer au mot :
« compétences »
le mot :
« capacités ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 23.
Exposé sommaire :
L'ambition de favoriser la promotion sociale se traduit dans le projet de loi par une proposition d'acquisition progressive des diplômes. La formulation retenue, avec le terme « compétences » est toutefois inapproprié, et mérite d'être substitué par le terme « capacités », en conformité avec les référentiels de l'éducation nationale.
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