Amendement N° 548 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« exploitants »,
insérer le mot :
« agricoles ».
Exposé sommaire :
Àmendement de précision qui spécifie que ce sont bien les exploitants agricoles qui détiennent la majorité au sein des instances décisionnelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.