Amendement N° 551 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Compléter l'alinéa 16 par les mots :
« , et l'objectif d'un haut niveau de protection sociale ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 1er qui prévoit dans les grandes orientations de la politique de l'État les principes de performance économique et environnementale ainsi qu'un haut niveau de protection sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.