Amendement N° 552 rectifié (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À l'alinéa 22, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« performance »,
les mots :
« haut niveau de protection ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'alinéa 14.
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