Amendement N° 576 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 575 )
Déposé le 31 décembre 2013 par : M. Lamblin.
Après l’alinéa 19 est créé l'alinéa suivant :
« le programme régional de la forêt et du bois est mis en œuvre par les propriétaires forestiers publics et privés, par le centre régional de la propriété forestière, par l’Office national des forêts, par la chambre régionale et les chambres départementales de l’agriculture dans l’exercice de leurs compétences respectives ainsi que par tout organisme œuvrant dans le cadre de la coordination locale de développement forestier, la cas échéant, dans le cadre des stratégies locales de développement forestier mentionnées au chapitre III du présent titre. »
Exposé sommaire :
Pour l’instant, aucune disposition ne précise quels acteurs seront à même de mettre en œuvre les actions des PRFB et rend le dispositif peu opérationnel. Le programme étant plus axé sur l’amont de la filière, il convient de préciser les acteurs qui pourront y participer.
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