Amendement N° 677 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : Mme Greff.
I. – À l'alinéa 39, substituer au mot :
« agro-sylvo-cynégétique »
le mot :
« sylvo-cynégétique ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« sens »,
insérer les mots :
« du dernier alinéa ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir le terme « sylvo-cynégétique » au lieu d'agro-sylv-cynégétique, il figurait dans le projet de loi déposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Contrairement à ce qui a été indiqué lors des travaux de la commission des affaires économiques, l'article L. 425‑4 du code de l'environnement ne mentionne pas que le terme « agro-sylvo-cynégétique ». En son dernier alinéa, le terme « sylvo-cynégétique » est expressément mentionné.
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