Amendement N° 73 (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Lesage.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

«  3° bis Au même alinéa, après le mot : « représentatives », sont insérés les mots : « et les associations régionales de protection de l'environnement représentatives » ; ».

Exposé sommaire :

Cet article impose un co-pilotage État-Région pour l'élaboration du Plan régional d'agriculture durable (PRAD), ce qui est déjà le cas dans certaines régions. Pour des raisons de démocratie et de représentativité, il semble nécessaire d'impliquer les associations de protection de la nature et de l'environnement dans l'élaboration du PRAD.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion