Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne.
À la première phrase de l'alinéa 14,après le mot :
« qualité, »,
insérer les mots :
« respectueuse de l'écosystème, ».
Considérant les Outre-mer, il importe d'insister pour des territoires qui sont généralement micro-insulaires et très fragiles de ce point de vue sur le respect impérieux de l'écosystème marin et terrestre.
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