Amendement N° 78 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Frédéric Lefebvre.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 54 :
« Art. L. 156‑4. – Afin d'assurer la mise en œuvre effective des articles L. 112‑1 et L. 121‑1 et de rémunérer les services environnementaux produits par la forêt et le bois, l'État…(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
La filière forêt-bois participe activement à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de la biodiversité, à travers la captation et le stockage du carbone, le maintien de la diversité des sols, la qualité de l'air et de l'eau. De fait, la filière souhaite que soit reconnue la nécessaire rémunération des services environnementaux rendus par la forêt et le bois, dont le produit bénéficiera à l'investissement dans la filière, à travers le fonds stratégique de la forêt et du bois.
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