Amendement N° 813 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne.
À l'alinéa 12, après le mot :
« peuvent »,
insérer les mots :
« permettre aux chefs d'exploitation, membres de groupement de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de précision et de cohérence.
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