Amendement N° 82 (Retiré)

Le FNGRA a été institué afin de participer au financement des dispositifs de gestion des aléas climatiques, sanitaires, phytosanitaires et environnementaux dans le secteur agricole.

Il semble pertinent d’étudier dans quelle mesure il serait possible d’ajouter aux missions de ce fonds celle d’une sécurisation des pratiques innovantes en agriculture. Nombreux sont les agriculteurs prêts à faire évoluer leurs pratiques traditionnelles de culture et d’élevage, entre autres dans le sens d’une meilleure prise en compte de l’environnement.

Ces nouvelles pratiques agricoles, moins bien définies et maîtrisées que les techniques traditionnelles, sont, par nature, porteuses de risques techniques et économiques : baisse éventuelle des performances pendant les phases de transition et d’apprentissage, vulnérabilité accrue aux aléas climatiques et sanitaires avec des accidents qui peuvent être plus fréquents ou plus graves (inconnues liées à la nouveauté, anticipation moindre de l’impact des aléas habituels, pertes d’alertes et de repères…)

Or, faute de recul, ces risques ne sont pas assurables, ce qui les rend difficilement supportablesassumables par les agriculteurs. A titre d’exemple, si les coûts d’expérimentations bénéficient, dans certains cas, des aides à la R&D via le Crédit d’impôt recherche, ensuite leur traduction financière des risques associés chez les agriculteurs n’est pas prise en compte : ceux-ci sont donc contraints de limiter leurs innovations. Comme l’a noté M. Guillou dans son rapport sur l’agroécologie, ces incertitudes constituent un frein puissant au changement de pratiques.

Pour compenser les (sur) coûts induits par les risques - et sécuriser ainsi l’expérimentation, l’innovation et l’apprentissage de nouvelles techniques par les agriculteurs, notamment dans le cadre des GIEE - différentes pistes peuvent être envisagées, ce rapport étudiant celle de la création d’une nouvelle section au sein du FNGRA.