Amendement N° 844 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« du foncier agricole et forestier »
les mots :
« des espaces naturels, agricoles et forestiers ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise la cohérence des formulations relatives au périmètre de la préservation des espaces. Ainsi, il faut préférer l'expression « préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers » à l'expression « préservation du foncier agricole et forestier ». Cet ajout est particulièrement crucial pour les départements d'outre-mer, où les espaces naturels représentent un enjeu essentiel à la satisfaction des engagements internationaux de la France en matière de préservation de la nature.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.