Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne.
À l'alinéa 6, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« ou, dans les collectivités outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution, les présidents des collectivités qui ont une compétence en matière de développement agricole ».
Outre-Mer, en effet, le conseil régional n'a pas la seule compétence en matière agricole. C'est même plutôt le conseil général qui souvent y dispose de la plus large compétence en matière agricole.A titre d'exemple, en Martinique, le Conseil général est le premier éleveur de bétail de l'île qu'il gère sur ses terres agricoles, y faisant notamment des expériences de transferts génétiques. C'est le cas actuellement sur des vaches mais ce fut aussi le cas sur des moutons. Il existe d'ailleurs une race locale de moutons appelés « Matinik »… Le Conseil général est aussi propriétaire d'un abattoir, gère une usine à sucre, des barrages pour l'irrigation agricole, est engagé dans un processus de pôle d'excellence rural pour relancer la filière florale. Bref, son implication en matière agricole, de constitution de filières diversifiées, et d'innovation agricole est plus importante que celle du Conseil régional tout simplement de par l'histoire héritée de la colonisation. Ce rôle primordial doit être intégrée par la présente loi en attendant qu'en 2015 les deux collectivités soient réunies en une assemblée unique.
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