Amendement N° 849 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne.
À l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« régional »,
insérer les mots :
« ou, outre-mer, de la collectivité ou des collectivités compétentes en matière de développement agricole ».
Exposé sommaire :
Il est important Outre-mer de tenir compte des réalités de ces espèces mono-départementaux qui font que le Département, très généralement plus que la région, est souvent prescripteur déterminant en matière de développement agricole ou d'innovation. Il a donc son mot à dire Outre-mer en l'espèce.
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