Amendement N° 852 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 256 )
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Si une mesure prend en compte des zones en difficulté ou très spécifiques comme les zones de montagne, comment accepter que les milieux insulaires, tropicaux ou équatoriaux, que Bruxelles considère elle-même comme des zones nécessitant une reconnaissance particulière en fonction de leur situation éloignée et difficile, en retard de développement, ne soiet pas aussi comprises dans les intentions louables de cet article.
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