Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Les phéromones utilisées pour le piégeage des ennemis des cultures tropicales sont autorisées sans agrément pour le monitoring et le piégeage curatif. ».
Les phéromones sont spécifiques à une espèce d'insecte nuisible et ne causent donc pas de dommage aux autres espèces animales. Elles ne sont pas dispersées dans l'environnement mais sont cantonnées à des pièges disposés dans les parcelles. Les quantités utilisées sont minimes. Les phéromones permettent d'éviter l'utilisation d'insecticide pulvérisés en plein dans les parcelles.L'utilisation des produits phytosanitaires est conditionnées à une autorisation spécifique donnée par usage phytosanitaire. Chaque usage correspond à la combinaison d'une culture, d'un mode d'application et d'un organisme dit nuisible. Les régions ultrapériphériques (RUP) françaises sont soumises à un climat tropical humide, sans variation saisonnière et, en conséquence, très propice au développement des maladies des cultures, des ravageurs et des adventices. Si l'on considère l'ensemble des usages pourvus par l'autorisation d'au moins un produit phytosanitaire, le taux de couverture pour les cultures tropicales est de 29 % contre 85 % en France hexagonale en moyenne. Le très faible nombre de produits de protection de plantes (PPP) autorisés pour les cultures tropicales est donc un problème majeur freinant le développement de l'agriculture des Outre-Mer français. Les cultures dites de diversification sont les moins bien pourvues. Cela freine le développement du secteur agricole et limite la production locale au profit des importations en provenance des pays tiers voisins.
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